Conditions d'utilisation

1. Objet

Geniv Moben propose une plateforme d'analyse de données fondée sur l'intelligence artificielle, destinée à aider les utilisateurs dans leur réflexion relative à l'optimisation de décisions d'investissement. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services associés.

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

2. Nature des services et absence de conseil financier

Les contenus, analyses, indicateurs et résultats générés par Geniv Moben sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers, ni une garantie de performance future.

Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Geniv Moben invite ses utilisateurs à consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant toute prise de décision significative.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.

Geniv Moben se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage frauduleux ou abusif du service.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Geniv Moben ou à des tiers ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser de façon substantielle les contenus du site sans autorisation préalable ;
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Perturber ou altérer le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Geniv Moben (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Geniv Moben ou de ses concédants, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation normale du site.

6. Limitation de responsabilité

Geniv Moben met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

Dans les limites permises par la loi applicable, Geniv Moben ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris des pertes financières liées à des décisions prises sur la base des contenus proposés.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Geniv Moben n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Modification des Conditions

Geniv Moben se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une publication sur le site. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Geniv Moben peut également suspendre ou résilier l'accès au service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour tout motif légitime lié au bon fonctionnement du service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, soumises au droit applicable dans le ressort où Geniv Moben opère. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique en fonction de la juridiction effective de l'entreprise.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se rendre sur la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter par Geniv Moben. Ce texte constitue une base générale et ne saurait se substituer à une relecture juridique adaptée à la situation réelle de l'entreprise.